AUTRES COMMISSIONS

Commission de suivi du régime de prévoyance santé et fonds santé

La commission de suivi du régime de prévoyance santé et fonds santé permet de suivre plusieurs fois par an l’état des comptes de la mutuelle des salariés, notamment l’équilibre entre les prestations versées et les cotisations perçues. Des données détaillées sur la consommation par poste sont présentées aux représentants du personnel qui sont amenés à faire des demandes d’évolution de couverture ou de modification des cotisations dans le cadre des négociations.

Le fonds santé est une commission sociale mise en place par un accord collectif où les salariés de droit privé peuvent demander une prise en charge financière supplémentaire en matière de prestations de santé. Ce fonds est géré de façon paritaire par des représentants de l’administration et des représentants des salariés. La commission étudie les demandes en appliquant les modalités d’interventions des prestations d’actions sociales individuelles (telles que la nature des aides ou l’événement générateur provoquant les difficultés). L’étude de chaque demande se fait de façon anonyme lors de cette commission.

Vos représentant(e)s à la CFDT