TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté, sont réalisées hors de ces locaux.

Les modalités du télétravail sont définies par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ainsi que l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la fonction publique. FO et la CFDT ont signé cet accord le 10 mars 2020.

A l’ASNR, côté agents publics, la quotité de télétravail est fixée à un maximum de 10 jours par mois dans la limite de 100 jours par an.

→ Consulter l’accord télétravail applicable depuis le 4 avril 2022

Qu’est-ce qui change au 1^er janvier 2027 ?

Deux accords : un pour les salariés et un pour les agents publics et trois modalités différentes d’exercice du télétravail pour le personnel en fonction du statut et de l’ancienneté. Côté agents publics, deux régimes différents de télétravail selon la date d’arrivée (avant ou après 2027).

Sur le fond, aucune avancée réelle :

• une extension à 12 jours par mois toujours dans la limite de 100 jours par an comme avant (pour ceux qui ne bénéficient pas de forfait),
• la mise en place de forfaits rigides (30, 60, 100 jours) pour les agents qui arrivent au 1^er janvier 2027.

Seul FO a signé cet accord le 2 juin 2026. Pour la CFDT agents publics, cet accord crée des inégalités et marque un recul par rapport à l’existant. La CFDT agents publics n’a donc pas signé cet accord. Malgré la non-signature de l’accord par la CFDT agents publics, celui-ci entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2027.

→ Consulter l’accord télétravail applicable au 1^er janvier 2027