Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication »
La CGT et la CFDT ont signé cet accord le 21 septembre 2023. Seule la CFE-CGC n’a pas signé cet accord.
A l’ASNR, côté salariés, cinq forfaits sont proposés (20, 40, 60, 80 ou 100 jours par an).
→ Consulter l’accord télétravail applicable à ce jour
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2027 ?
Deux accords : un pour les salariés et un pour les agents publics et trois modalités différentes d’exercice du télétravail pour le personnel en fonction du statut et de l’ancienneté.
Sur le fond, aucune avancée réelle pour les salariés :
- le passage de cinq à trois forfaits (30, 60 et 100 jours par an)
- la mise en place d’une limite de 12 jours par mois
- une indemnité télétravail qui reste à 1,5 € par jour (contre 2,88 € pour les agents publics)
- des équipements informatiques fournis mais dans la mesure du possible…
LA CGT et la CFE-CGC ont signé cet accord le 2 juin 2026. Pour la CFDT salariés, cet accord ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des modalités de mise en œuvre, d’exercice et d’indemnisation du télétravail. La CFDT salariés n’a donc pas signé cet accord.
→ Consulter l’accord télétravail applicable au 1er janvier 2027