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Réglementation des activités sociales et culturelles (ASC) : des avancées concrètes et majeures pour 2027 !

Pour rappel, en avril 2026, lors de la campagne électorale, la CFDT s’était engagée à faire évoluer la réglementation des activités sociales et culturelles autour de trois grandes priorités :

  • Simplifier, moderniser et assouplir les règles, pour une réglementation plus flexible et plus équitable ;
  • renforcer la responsabilité environnementale dans les activités proposées ;
  • faciliter l’accès aux activités sportives et culturelles pour tous.

Depuis, la CFDT a activement porté ses propositions, soumises au vote lors de la COMASCENT* du 18 novembre 2026. Ces mesures devraient entrer en vigueur dès janvier 2027.

Une amélioration significative pour les personnels et un bilan très positif pour la CFDT !

Sur une dizaine de propositions présentées, la majorité a été adoptées, parfois avec quelques ajustements :

  • Vacances familles : une ouverture à tous les professionnels du secteur du tourisme en après séjour Cette mesure fera l’objet d’une expérimentation en 2027 afin d’en évaluer l’impact budgétaire. Un retour possible à la réglementation 2026 pourra être envisagé si cet impact budgétaire est trop important.
  • Chèque Culture ou Lire : vous pourrez désormais demander jusqu’à 200 € par an de chèques Culture ou Lire au lieu de 100 € par an. Le montant cumulé des chèques vacances et des chèques Culture ou Lire est, quant à lui, toujours limité à 550 € par an et par ouvrant droit.
  •  Voyages en train de nuit : dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), les trajets en train de nuit seront considérés comme des nuits d’hébergement. La prise en charge de ces nuitées sera basée sur le même plafond qu’un hébergement.
  • Transport sec adultes : une mise en cohérence des plafonds et des jours décomptés et plus de différenciation en fonction de la destination.
Tranche 1Tranche 2Tranche 3
Plafond aller / retour par personne (puis application du taux de participation)Jusqu’à 200 €De 201 à 500 €De 501 à 1 200 €
Nombre de jours décomptés5 jours10 jours15 jours
  • Chèque emploi service universel (CESU) : une extension du dispositif d’aide financière aux cours de soutien scolaire aux enfants poursuivant des études supérieures jusqu’à 26 ans, sous réserve qu’ils soient toujours rattachés au foyer fiscal de l’ouvrant droit.
  •  Abonnement individuel : désormais seront pris en compte, sous réserve d’une facture nominative et non cessible, les cartes avec cours de professeurs (exemples : 20 séances de yoga à utiliser sur un an, cours de dessin, poterie) et les pass annuels / trimestriels / mensuels dans les piscines, salles d’escalade…
  • Plateforme de billetterie : la proposition d’une plateforme pour avoir accès à des concerts, évènements sportifs… quel que soit sa zone géographique et profiter de tarif préférentiel, a été retenue.

Les propositions d’évolution de la réglementation portées par la CFDT et qui n’ont pas été retenues lors de cette commission seront discutées en 2027, dans le cadre de groupes de travail réunissant l’ensemble des organisations syndicales.

La CFDT continuera à défendre ses propositions d’évolution et de simplification de la réglementation, avec pour objectif : permettre à l’ensemble des personnels de bénéficier pleinement des prestations du CSA.

* Commission consacrée aux activités sociales et culturelles