L’accord d’intéressement dont bénéficiaient les salariés est arrivé à échéance. Dans l’attente d’une position de la Direction du Budget quant à la mise en place d’un intéressement également applicable aux agents publics à partir de 2027 (versé en 2028), l’administration souhaite sécuriser l’intéressement des salariés par un accord spécifique pour l’année 2026 (intéressement versé en 2027). Cet accord doit être signé avant le 30 juin.
La CFDT salariés avait demandé un intéressement unique pour toutes et tous, indexé sur le temps de présence et non pas sur la rémunération. Cette proposition s’inscrit dans un souci d’équité entre les salariés et est cohérent avec la règle imposée aux agents publics dans les administrations ayant mis en place un intéressement (c’est également le cas au CEA). La CFDT salariés souhaitait également qu’une mesure de solidarité soit appliquée pour l’ensemble des personnes en temps partiel du fait d’une invalidité, en temps partiel thérapeutique ou en arrêt maladie en considérant un temps de présence de 100%.
L’administration a fait un pas vers nous en augmentant la part contributive (indexée sur le temps de présence) de 60 à 70%. La demande CFDT salariés concernant la mesure de solidarité n’a pas été retenue. Le montant maximal distribuable reste identique à l’accord précédent (maximum 2,3% de la masse salariale incluant un effet cliquet de 0,15% si le taux de réalisation des dépenses est supérieur ou égal à 0,995).
Afin que les salariés bénéficient d’un intéressement au titre de l’année 2026, la CFDT salariés signera cet accord.
Plusieurs indicateurs ont été mis en discussion et la réunion de négociation du 11 juin a conduit à retenir les indicateurs du tableau ci-dessous, visant à :
- Développer l’excellence scientifique ;
- Promouvoir une politique sociale ;
- Développer une culture de la sécurité ;
- Contribuer à la responsabilité environnementale de l’Autorité ;
- Maîtriser les coûts et l’efficience des services.
Pour limiter l’impact financier d’un indicateur non atteint, le présent accord :
- Uniformise l’apport de chaque indicateur,
- Systématise la mise en place d’un palier à 50 % pour éviter autant que possible un effet falaise.
Cet accord comporte des indicateurs risqués qui plus est, en pleine période de réorganisations et de coupes budgétaires.
– Concernant l’indicateur I1 (publications scientifiques), sur 5 ans il a été observé une érosion de cet indicateur d’environ 0,05 chaque année, sans qu’aucune cause n’ait été identifiée. Cet indicateur étant à 0,80 en 2025, les perspectives ne sont pas au plus haut sur cet indicateur ;
– Pour les indicateurs I2 (accidents du travail avec arrêt) et I5 (achats < 5000 €), chacun a peu de prise car un accident reste « accidentel », la prévention ne peut pas tout faire. De même, l’objectif des achats de faible montant, il y a peu de prise sur cet indicateur institutionnel et à mi-année les données montrent déjà que ces indicateurs sont bien entamés ;
– Pour les indicateurs I3 (présence aux formations) et I4 (mobilité durable), nous vous invitons à faire le nécessaire pour que les objectifs soient atteints en participant aux formations et en faisant vos demandes de FMD (forfait mobilités durables) si vous êtes éligibles.
N’hésitez pas à contacter les négociateurs CFDT sur cette thématique : Nathalie Broustet, Charles Meurville, Tatiana Taurines, Denis Moggio, Franck Arreghini
