Nous avons reçu de multiples sollicitations de collègues sur la Note relative à la procédure transitoire applicable en matière de déontologie à l’ASNR, du 25 février 2025.
Ces sollicitations concernent le plus souvent des situations concrètes qui nécessitent une interprétation de la note notamment sur les activités annexes soumises à déclaration ou autorisation ou interdites. Par exemple : Je suis arbitre pour une fédération sportive et reçois des indemnités pour arbitrage. Que dois-je faire, sachant que la note indique en page 3 que les activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire sont soumises à autorisation ?
Nous vous proposons de nous adresser vos questions si vous souhaitez que nous les transmettions au déontologue de manière anonyme. Nous publierons ensuite ses réponses sur notre site.
Envoyer vos questions à asnr.cfdt@asnr.fr
